CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.S TEKNICUIR
MANAGEMENT FRANCE , dont le siège social est basé 5 rue Saint Pierre 62116
Ablainzevelle , immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro
841 958 994, ci-après dénommée S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE et d’autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
Internet TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE, dénommé ci-après « l’acheteur ».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la S.A.S
TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais des sites marchand liligre.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
 L’acquisition d’un bien ou d’un service à
travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par la S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE .
la S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE, se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans les catalogues publiés dans les sites liligre.com. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks
disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur S.A.S
TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE .
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une
similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs :
Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable
au jour de la commande pour le pays concerné. Tout changement du taux pourra être
répercuté sur le prix des produits. La S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE , se réserve
de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le
jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent
pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles
aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en
Europe pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
▪ Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
▪ Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis.
▪ Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
▪ Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
▪ Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou
d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée
vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des
opérations effectuées. la S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE à travers les
sites liligre.com  communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de
rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du
produit à liligre.com pour échange ou remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, chèque
et virement les règlements par carte et virement seront réalisés par le biais du système
sécurisé PAYPAL Qui fait appel à la technologie SSL pour sécuriser vos informations. Par
ailleurs, lorsque vous envoyer un paiement par l’intermédiaire de PayPal, le destinataire ne
reçoit aucune donnée financière vous concernant telle que votre numéro de compte ou de
carte de crédit.
De telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne
peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les virements et chèques se feront sur le compte de la S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT
FRANCE :
Cordonnée bancaire :
IBAN : FR76 1627 5002 0008 0004 4945 816
BIC : CEPAFRPP627
CE HAUTS DE France
Agence : 1 place de la République 62450 BAPAUME
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services
disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande
de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA en vigueur
selon le pays de l’acheteur.
Livraisons:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que
dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du
moment où les produits ont quitté les locaux de TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE .
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne
sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le
contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie :

Tous les produits fournis par liligre.com  bénéficient de là
garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité
d’un produit vendu, il pourra être retourné à liligre.com. Qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante:
 S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE 5,rue Saint Pierre 62116
ABLAINZEVELLE dans le délai de trente jours de la livraison.
- Nos articles sont fabriqués artisanalement, une tolérance dans les dimensions finales du
produit peut légèrement varier.
-Nos cuirs sont issus d’un tannage végétal et peuvent selon les livraisons avoir de légère
différence de teinte ou d’aspect de grain, dû à la particularité d’un cuir naturel.
-Certain coloris peuvent également déteindre légèrement en milieu très humide.
Nos articles sont réalisés dans des matières naturelles et durables afin de garder toutes ses
qualités un nous conseillons un entretien régulier à base de formule naturelle.
Responsabilité :
la S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE, dans le processus de vente en ligne, n’est
tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un
dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments des sites liligre.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce
soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout
lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la S.A.S
TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un
traitement automatisé. Les sites liligre.com se réservent le 
droits de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il
le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs sont protégés de la divulgation de leurs coordonnées y compris la gestion des
adresses e-mail en application de la loi RGPD du 25 Mai 2018 ,Règlement (UE) 2016/679 du
parlement européen du conseil du 27 Avril 2016 .
Archivage – Preuve :
la S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE archivera les bons de commandes et les
factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux
dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la S.A.S
TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE seront considérée par les parties comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige,
compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Arras, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.