Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE, immatriculée au RCS d'Arras sous le numéro 841 958 994, ayant son siège social au 5 rue Saint Pierre, 62116 Ablainzevelle, et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via les sites Internet de TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur les sites liligre.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Toute commande sur le site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions.

S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

Caractéristiques des biens et services
Les produits et services disponibles sur les sites liligre.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies ne sont pas contractuelles, notamment en termes de nuances de couleur.

Tarifs
Les prix affichés sur le site sont en euros TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les frais de traitement, de commande, de transport et de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contra

 Aire géographique
La vente en ligne est ouverte aux acheteurs résidant en Europe, avec des livraisons dans cette zone géographique.

Commandes
Pour valider une commande, l’acheteur doit :
1. Compléter le formulaire d’identification ou renseigner son numéro de client.
2. Remplir le bon de commande en ligne.
3. Vérifier et valider la commande.
4. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
5. Confirmer sa commande.

La confirmation de la commande équivaut à l'acceptation des présentes conditions et a valeur de signature électronique. TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE confirmera la commande par email.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire, virement ou chèque. Les transactions sont sécurisées via le système PAYPAL utilisant la technologie SSL. Aucun débit ne sera effectué avant l’expédition des produits.

Coordonnées bancaires pour les virements :
- IBAN : FR76 1627 5002 0008 0004 4945 816
- BIC : CEPAFRPP627

Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur dès la sortie des locaux de TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE. En cas de dommage, l'acheteur dispose de trois jours pour formuler une réclamation auprès du transporteur.

Garantie
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, l'acheteur peut retourner le produit pour échange ou remboursement.

 Responsabilité
S.A.S TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE n'est tenue qu'à une obligation de moyens dans le cadre de la vente en ligne. Elle ne saurait être tenue responsable pour des dommages indirects tels que perte de données ou interruptions de service.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation.

Données personnelles
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), les informations collectées sur les acheteurs sont traitées dans le respect de la vie privée et peuvent être partagées avec des partenaires commerciaux sous réserve du consentement de l'acheteur.

 Archivage – Preuve
TEKNICUIR MANAGEMENT FRANCE archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil. Ces registres informatisés sont considérés comme preuves des transactions.

 Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Arras.